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Conditions Générales des Ventes

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet cbdhigh.eu (ci-après « le Site ») édité par la société CBD HIGH, dont le siège social est situé au 10 Bis rue de Châteaudun, 75009 Paris, numéro de téléphone : 0658713341, adresse e-mail : contactcbdhigh@gmail.com.

Article 1 : Champ d’application

Ces CGV régissent exclusivement les ventes de produits réalisées par l’intermédiaire du Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de CBD HIGH ne saurait être engagée. Les photos des produits sont non contractuelles.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. CBD HIGH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 : Commandes

Le client passe commande sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. CBD HIGH s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur le Site. Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par CBD HIGH.

Article 6 : Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine et dans les pays indiqués sur le Site. Les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont des délais moyens habituels et sont donnés à titre indicatif.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Article 8 : Garanties légales

Tous les produits fournis par CBD HIGH bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 9 : Responsabilité

CBD HIGH ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, à la survenance d’un fait imputable au client ou à tout inconvénient, imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

Article 10 : Données personnelles

CBD HIGH s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site et à les traiter conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site appartient à la société CBD HIGH. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.


Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 30/06/2023. CBD HIGH se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

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