Le 21 juin 2023, la Cour de Cassation a rendu un arrêt clarifiant la position de la justice sur la conduite sous l’emprise du CBD qui contient des traces de THC. Cette décision met fin au flou juridique qui entourait cette question.
La fin d’une zone grise juridique
Le Cannabidiol, plus connu sous l’abréviation CBD, est une substance active présente dans la plante de chanvre. Bien que le CBD ne soit pas classé comme un stupéfiant, il peut contenir des traces de THC, une substance considérée comme telle. Jusqu’à récemment, de nombreux conducteurs qui n’avaient consommé que du CBD se sont vus retirer leur permis de conduire après un test salivaire positif au cannabis.
Dans un arrêt très attendu, la Cour de Cassation a désormais clarifié que conduire sous l’influence de CBD contenant du THC constitue une infraction, peu importe la quantité de THC présente.
Une affaire emblématique
La Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d’appel de Rouen qui avait relaxé un conducteur testé positif au cannabis, alors qu’il affirmait n’avoir consommé que du CBD. L’absence de taux de THC lors des analyses toxicologiques avait conduit à sa relaxe en première instance.
Cependant, selon la décision de la Cour de Cassation, l’infraction est constituée si le conducteur a consommé une substance classée comme stupéfiant, peu importe la dose absorbée.
Les conséquences pour les conducteurs
La loi est claire: conduire sous l’emprise de stupéfiants est dangereux et illégal. Les conducteurs qui enfreignent cette loi encourent jusqu’à 2 ans de prison, 4 500 euros d’amende et une perte automatique de 6 points sur leur permis de conduire.
Des alternatives sans THC
Pour les consommateurs de CBD qui souhaitent rester en conformité avec la loi tout en conduisant, il existe des alternatives sans THC. Notre magasin propose par exemple des Microperles de CBD et des Vape Pen qui ne contiennent pas de THC, offrant une option sûre pour ceux qui souhaitent bénéficier des effets du CBD sans risquer une infraction.
Conclusion
Cette décision de la Cour de Cassation apporte une clarification bienvenue dans un domaine jusqu’alors incertain. Il est essentiel que les conducteurs soient conscients des risques et des conséquences légales liées à la consommation de CBD contenant du THC et choisissent des alternatives sans THC si nécessaire.